Subscribe Feed (RSS)La liberté d’expression semble un acquis pour tous les citoyens. Cependant fleurissent ici ou la des remises en cause. Ainsi récemment à l’occasion de la remise du prix Goncourt, un député propose l’application d’un supposé devoir de réserve à la lauréate du prix. Proposition à écarter puisque le prix est décerné par une organisation privée, selon le ministre de la Culture. Eric Fassin sur Mediapart (je peux offrir quelques lectures aux non abonnés), pose ainsi correctement la question : si le prix avait été décerné par une organisation publique (l’Académie Française, par exemple), qu’en serait-il-t-il? La question est plus générale : un fonctionnaire est-il un citoyen comme les autres? Jouit-il d’une liberté d’expression totale?
Étant fonctionnaire d’état, la question me paraît vitale. Fréquement, on voit surgir l’”obligation de réserve” lorsqu’il s’agit d’empêcher un fonctionnaire de manifester son désaccord avec sur une décision prise par sa hiérarchie. J’ai également entendu certaines personnes de ma hiérarchie (mon directeur d’IUT par exemple) utiliser cette “obligation” pour ne pas répondre à des questions.
Cette obligation n’existe pas.
Anicet Le Pors l’a rappelé dans un article du Monde en 2008 (article consultable sur son blog : lecture absolument conseillée). A. Le Pors a participé de près à la mise au point du statut général des fonctionnaires en 1983. Les obligations d’un fonctionnaire sont la discrétion professionnelle et l’obéissance à sa hiérarchie. Il reste que la liberté d’expression est garantie aux fonctionnaires.
La conception du statut de 1983 est celui d’un fonctionnaire-citoyen, libre de ses commentaires. Si le fonctionnaire est libre de son expression, on imagine que pour le non-fonctionnaire aussi, non ?
FMN.
